J.O. 29 du 4 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0400862A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 2005, il est mis fin au détachement de M. Mazauric (Vincent), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur, responsable de la sous-direction E au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 4 octobre 2004.

A compter de la même date, M. Mazauric (Vincent) est maintenu en service détaché sur l'emploi de chef du service de l'application à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.